PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.dstockparis.com (ci-après dénommé le Site), D'STOCKPARIS recueille des données à caractère personnel vous concernant. Le responsable de la collecte de ces données est la société propriétaire du site : BALITOV, immatriculée au RCS de Thionville.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, adresse postale ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à D'STOCKPARIS  à votre sujet.

2. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Pour lutter contre les fraudes, D'STOCKPARIS a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d'exclusion, qui peut l'amener à : (I) Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande. (II) Bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

D'STOCKPARIS ne cède pas à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales. Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de D'STOCKPARIS sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …).

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, à l'exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de six mois aux fins de lutte contre la fraude. En l'absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant sont effacées automatiquement.

5. UTILISATION DES COOKIES

D'STOCKPARIS peut être amené à utiliser le système de "cookies". Le cookie ne permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. D'STOCKPARIS pourra ainsi mieux connaître vos besoins et vous communiquer des informations plus adaptées. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

6. UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE ET DROITS D'AUTEUR

L'utilisation de tout document provenant du site D'STOCKPARISn'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. D'STOCKPARISp s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, D'STOCKPARIS décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de VenteNonStop ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.Informations d'ordre technique
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

Application de la loi Française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du

présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

7. CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

8. DROIT D'ACCÈS ET DE MODIFICATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation et le cas échéant d'opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant : par courrier électronique : à info@dstockparis.com par courrier postal : à BALITOV, 24 rue brulée 57100 Thionville.